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Télécharger le formulaire: Document de circulation pour Étranger Mineur (DCEM​). Imprimer; Mémoriser; QR Code. Accueil; Cerfa n° * Développé par. Formulaire * Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur. Cerfa n° *03 - Ministère chargé de l'intérieur. Permet à. Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). (Articles L. et D. du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit.

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A défaut, il ne sera pas possible d'enregistrer votre demande de titre de séjour. Autres enfants Le document de circulation peut aussi être délivré, en l'absence de titre d'identité républicain, au mineur résidant en France : entré avant l'âge de 13 ans en France et qui y réside habituellement avec au moins un de ses parents, ou qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance, sous certaines conditions, ou entré en France sous visa de long séjour , ou entré en France, muni d'un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études. Renouvellement de titre de séjour Les rendez-vous de renouvellement de titre de séjour sont à prendre exclusivement sur ce site A noter que si vous êtes détenteur d'une carte pluriannuelle de 4 ans ou d'une carte de résident 10 ans , l'intégralité de vos droits sociaux ainsi que votre droit d'exercer une activité professionnelle sont conservés dans la limite de 3 mois à compter de cette date d'expiration. Il est renouvelable. Vous recevrez ensuite un second courriel "Validation de la demande de rendez-vous". Vous trouverez toutes les informations concernant votre dossier sur le Tout rendez-vous de première demande qui serait sollicité sur le module de rendez-vous en ligne de ce site, sera automatiquement rejetée au guichet. Enfant de parent européen ou devenu Français Ce document est aussi accordé aux enfants suivants : mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française ou celle d'un pays de l'Espace économique européen EEE ou la nationalité suisse, mineur ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse et dont au moins un des parents est établi en France pour plus de 3 mois. Pièces à fournir Le demandeur doit notamment présenter : un document établissant son identité et sa nationalité, un document justifiant de la régularité de son séjour en France carte de séjour, récépissé de demande de carte

père, mère, tuteur (4). - avoir reçu mandat pour effectuer cette demande (4) (5) du parent résidant à l'étranger mandatant le demandeur, pour le DCEM (4). Télécharger le formulaire: cerfa 03 demande de dcem (document de circulation pour un étranger mineur). reçoit, sur sa demande, un document de circulation N. B.: Il convient de rappeler que le mineur étranger porteur d'un DCEM doit également être porteur de.

Vous recevrez ensuite un second courriel "Validation de la demande de rendez-vous".

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La préfecture du Haut-Rhin se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie. Pensez à la consulter régulièrement.

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Y compris le dossier des indésirables. Si le demandeur a recours à un mandataire, il doit fournir aussi le mandat courrier, déclaration écrite, acte authentique, etc. Aussi, pour faciliter vos déplacements, les rendez-vous sont proposés prioritairement le mercredi pour les enfants scolarisés.

Une convocation vous sera adressée à réception du dossier complet pour venir retirer le titre à la préfecture.

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Si le représentant légal de l'enfant ne peut pas se déplacer, il peut désigner une tierce personne. Aucun renseignement oral ne vous sera donné. Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.